J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0520057A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 2005, Mme Chantal Conchon est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne à compter du 1er février 2006.